Quelles sont les exceptions de délivrance d'ordonnance ?
Sont exclus de téléprescription, les Prescriptions suivantes:
1. « Médicaments soumis à prescription restreinte » :
1. « Médicaments soumis à prescription restreinte » :
- Les médicaments classés en réserve hospitalière (RH) ne peuvent pas être prescrits en ville. L'administration de ces médicaments ne peut être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation (Art. R.5121-82 et 83 du code de la santé publique).
- Les médicaments à prescription hospitalière (PH) ne peuvent pas être prescrits en ville. Ils peuvent être délivrés en officines de ville (Art. R.5121-84 à 86 du code de la santé publique).
- Les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH) peuvent faire l'objet d'une prescription en ville uniquement en renouvellement d'une ordonnance hospitalière et après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance initiale hospitalière, fixé par l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
- La prescription de renouvellement établie en ville doit être identique à la prescription hospitalière. Toutefois, en cas de nécessité, la posologie ou la durée de traitement peuvent être modifiées (Art. R.5121-87 à 89 du code de la santé publique).
- Les médicaments à prescription réservée à des médecins spécialistes (PRS) ne peuvent être prescrits que par certains médecins spécialistes.
- Cette restriction peut être limitée à la seule prescription initiale. Dans ce cas, après la 1re prescription établie par le médecin spécialiste, le renouvellement peut être effectué par tout médecin après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance. La prescription de renouvellement établie en ville doit être identique à la prescription initiale. Toutefois, en cas de nécessité, la posologie ou la durée de traitement peuvent être modifiées, après avoir vérifié le délai de validité de l'ordonnance initiale hospitalière fixé par AMM (Art. R.5121-90 à 92 du code de la santé publique).
- Les médicaments nécessitant une surveillance particulière (SP) pendant le traitement ne peuvent être prescrits que si un certain nombre d'examens (fixés par l'AMM) sont réalisés.
- Pour certains médicaments, l'AMM peut exiger également que le prescripteur mentionne sur l'ordonnance que les examens ont été effectués et à quelle date (Art. R.5121-95 du code de la santé publique).
Pour certains médicaments soumis à prescription restreinte, l'AMM précise que le prescripteur doit porter sur l'ordonnance certaines mentions qui attestent de l'information du patient et des mesures prises pour éviter tout ou partie des risques liés à leur utilisation (Art. R.5121-77 du code de la santé publique), ex. : ROACCUTANE®.
2. Médicaments soumis à accord préalable
Dans le cadre d'actions visant à promouvoir le bon usage du médicament, la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR®) et de l'ézétimibe seul (EZETROL®) ou en association fixe avec la simvastatine (INEGY®) sera dorénavant soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie qui vérifiera le respect des recommandations en vigueur.
Dans le cadre d'actions visant à promouvoir le bon usage du médicament, la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR®) et de l'ézétimibe seul (EZETROL®) ou en association fixe avec la simvastatine (INEGY®) sera dorénavant soumise à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie qui vérifiera le respect des recommandations en vigueur.
3. Médicaments d'exception
La liste des médicaments d'exception est disponible sur le site Meddispar (voir http://www.meddispar.fr/Medicaments-d-exception ), le site de référence des médicaments réglementés, proposé par l'Ordre national des pharmaciens.
La liste des médicaments d'exception est disponible sur le site Meddispar (voir http://www.meddispar.fr/Medicaments-d-exception ), le site de référence des médicaments réglementés, proposé par l'Ordre national des pharmaciens.
4. Prescription de stupéfiants
Toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, en application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique.
Toute prescription de stupéfiants et autres médicaments nécessitant une ordonnance sécurisée (ex : stilnox).
Toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, en application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique.
Toute prescription de stupéfiants et autres médicaments nécessitant une ordonnance sécurisée (ex : stilnox).
RAPPELS IMPORTANTS
MédecinDirect n'a légalement pas la possibilité de réaliser :- des certificats médicaux (consultation médicale avec son médecin obligatoire) ;
- des arrêts de travail ;
- des bons de transport ;
- des diagnostics et ou ordonnances sans validation au préalable de votre identité ;
- des lettres pour consulter un spécialiste.
Toute personne majeure doit par ailleurs avoir son propre compte MédecinDirect (voir aussi question pour ma famille / ami).
MédecinDirect n'a légalement pas la possibilité de réaliser :- des certificats médicaux (consultation médicale avec son médecin obligatoire) ;
- des arrêts de travail ;
- des bons de transport ;
- des diagnostics et ou ordonnances sans validation au préalable de votre identité ;
- des lettres pour consulter un spécialiste.
Toute personne majeure doit par ailleurs avoir son propre compte MédecinDirect (voir aussi question pour ma famille / ami).
MédecinDirect peut vous adresser au cas par cas
- des ordonnances de kinésithérapie et orthophonistes: pour renouvellement de séances sous condition d'un compte-rendu justifiant de la poursuite des soins
- des ordonnances pour des bas de contention
- des ordonnances pour des semelles orthopédiques sous condition d'un compte-rendu justifiant de la poursuite des soins
- des ordonnances de prescription de lunettes (uniquement dans le cadre d’un protocole spécialisé)
- des ordonnances de médicaments selon l'appréciation du médecin de MédecinDirect
- certains renouvellements de traitement à condition de fournir une précédente ordonnance effectuée par le médecin traitant ou spécialiste. Les ordonnances MédecinDirect sont réalisées pour une durée maximale de 1 mois, non renouvelable.
Dans certains cas d’exceptions, à la discrétion du médecin, celle-ci peut être portée à 3 mois
- des ordonnances de kinésithérapie et orthophonistes: pour renouvellement de séances sous condition d'un compte-rendu justifiant de la poursuite des soins
- des ordonnances pour des bas de contention
- des ordonnances pour des semelles orthopédiques sous condition d'un compte-rendu justifiant de la poursuite des soins
- des ordonnances de prescription de lunettes (uniquement dans le cadre d’un protocole spécialisé)
- des ordonnances de médicaments selon l'appréciation du médecin de MédecinDirect
- certains renouvellements de traitement à condition de fournir une précédente ordonnance effectuée par le médecin traitant ou spécialiste. Les ordonnances MédecinDirect sont réalisées pour une durée maximale de 1 mois, non renouvelable.
Dans certains cas d’exceptions, à la discrétion du médecin, celle-ci peut être portée à 3 mois