Les données à caractère personnel des utilisateurs sont exclusivement destinées aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives, et dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la mission qui leur est assignée.
Vos données de santé à caractère personnel sont hébergées chez un hébergeur agréé ou certifié au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
Vos données à caractère personnel (en ce compris des données administratives et des données de santé) sont uniquement destinées au(x) Médecin(s) intervenant dans le cadre de votre prise en charge et seront accessibles suivant des modalités d'accès sécurisés et tracées, uniquement à des fins de gestion technique ou administrative de votre dossier, aux seules personnes habilitées au sein de MEDECINDIRECT, de son prestataire technique et de l'hébergeur agrée ou certifié de données de santé.
Vos données à caractère personnel sont conservées par MEDECINDIRECT en base active pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de chacune des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation applicables à chaque traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
Le droit à la suppression des données ne peut s'exercer lorsque les données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou réglementaire (facturation, comptabilité, conservation des dossiers médicaux, etc.), ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Seules les données qui ne font pas l’objet de ces obligations légales ou règlementaires, ou à l'exercice de droits en justice, peuvent être supprimées à la demande de la personne concernée.
À titre d’exemple, les données contenues dans les dossiers médicaux doivent être sont conservées vingt ans en base d'archivage intermédiaire à compter de la date de la dernière consultation, conformément aux obligations réglementaires prévues à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique. Ce même article impose, pour les patients mineurs, une conservation jusqu'aux vingt-huit ans de la personne si le délai de vingt ans précité prend fin avant cet anniversaire. Concernant les patients décédés moins de dix ans après leur dernière consultation chez MEDECINDIRECT, le dossier médical est conservé pour une durée de dix ans à compter du décès.
Tous ces délais sont suspendus par l'introduction d'un recours gracieux ou contentieux mettant en cause la responsabilité civile de MEDECINDIRECT ou de l'un de ses professionnels de santé.
Dès lors qu'un patient demande la suppression de son compte Utilisateur auprès de MEDECINDIRECT, ses données contenues dans son dossier médical sont transférées de la base active à la base d'archivage intermédiaire et les autres données sont supprimées, si elles ne sont pas anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données.
Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et du droit à en demander la rectification ;
- d’un droit d’opposition ;
- D’un droit de suppression de vos données à caractère personnel limité aux données qui ne sont pas visées par les obligations légales et règlementaires qui s’imposent à MEDECINDIRECT.
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Le délégué à la protection aux données est joignable à l'adresse suivante : dpo-fr@teladochealth.com MédecinDirect, 22 rue Chauchat 75009 Paris. Vous pouvez le contacter pour toute question concernant vos données à caractère personnel, par courrier électronique, ou postal, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité.